EPVALIDATION.NET
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Info générales

...sur le processus

Sur ce site web, vous pouvez bénéficier des services de la SARL Georg Pintz & Partners (GPP), cabinet juridique des brevets et des marques et cabinet juridique général. Si, en utilisant ce site web, vous devenez notre client, vous aurez la chance d’accéder, à un prix réduit, à nos services transnationaux de validation du brevet.

 

Le processus est rapide et simple :

  1. Vous nous donnez le numéro de la publication du brevet européen, le calcul des mots et des pages des revendications (et de la description intégralement traduite).
  2. Vous choisissez les pays souhaités (si disponible) et vérifiez les prix avec ou sans la traduction (enlever les espaces inutiles, si vous fournissez la traduction).
  3. Une fois que vous avez décidé de passer une commande (en appuyant sur le bouton «Start»), veuillez nous donner le numéro de la demande du brevet européen, vos coordonnées détaillées et la traduction en anglais de la description (si le brevet européen n’est pas en anglais).
  4. Vous téléchargez le formulaire de procuration prêt-à-l’emploi et l’envoyez par la poste au représentant indiqué.
  5. Vous payez les frais avec une carte bancaire ou par virement bancaire.
  6. Vous recevrez le rapport sur l’enregistrement du dossier directement du représentant local. Vous pouvez vérifier le statut général de la validation à tout moment dans le menu «Suivi».


Nous calculons un tarif forfaitaire de service, soit de 190 euros pour chacun des pays qui figurent sur votre liste.

Vous pouvez vérifier les taxes officielles et les frais de la traduction dans le menu «Informations nationales».

Déboursements: 25 euros par pays.

Après l’envoi de votre commande, vous recevrez une note de débit automatique. Si vous avez payé les frais avec une carte bancaire, cette note de débit incluera l’accusé de réception du paiement, et même les détails de la communication établie avec la banque pour le transfert électronique.

Le document B1 du brevet européen sera téléchargé de la base de données de l’OEB par nous. Si vous fournissez la traduction anglaise de la description, vous pouvez la télécharger vers le serveur au moment de passer votre commande (marges: 2,5 cm/1 pouce; interligne:1,5; taille de police: 12, en Times New Roman).

Vu que c’est un service sans base de papier, toutes les notices et tous les documents seront envoyés à nos clients via email uniquement.

Conditions préalables pour utiliser le service:
1. La date du dépôt du brevet européen doit être ultérieure au 1er janvier 2003 ou à la date date d’adhésion du pays choisi.
2. Pour les pays où la traduction intégrale est exigée, vous pouvez commander ce service dans les 60 jours à compter de la date de publication de la délivrance; pour les pays où la traduction des revendications seulement est exigée, la passation de la commande est possible dans les 75 jours à compter de cette même date.

Procuration

 

 

 

 

Vous pouvez télécharger le formulaire de procuration prête-à-l’emploi dès que vous aurez rempli notre formulaire de demande en ligne. Nous avons besoin que vous nous donniez, dans notre formulaire en ligne, le numéro de la demande du brevet européen et le nom du déposant pour pouvoir rédiger la procuration automatiquement. S’il y a plusieurs déposants, il est possible de les énumérer tous en ajoutant de nouveaux déposants. Nous employons le numéro de la demande du brevet européen à vérifier l’exactitude de l’information que vous nous fournissez.

Une fois le formulaire de procuration signée par la personne compétente, nous vous prions de bien vouloir l’envoyer par la poste adressé directement au représentant local indiqué.

Maintien en vigueur

 

 

 


Si ce service n’inclut pas les honoraires du maintien en vigueur de votre brevet validé, les représentants locaux sont heureux de s’occuper des taxes annuelles en votre nom. Prière de ne pas oublier de leur donner cette instruction à temps.

Le représentant local n’est pas obligé de payer à l’avance les taxes officielles dues aux autorités au nom de nos clients, même s’il existe une instruction formelle que le client lui a donnée. Nous ne règlerons les taxes officielles envers les autorités qu’après avoir reçu le paiement de celles-là nous-mêmes de votre part.

 

 

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Procédure

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Honoraires et coûts

« EUR 35-190/pays »

Info nationales

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