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Brevet de l'UE

 

 

Parmi les états-membres de l’Union Européenne, seuls 25 ont constitué le brevet UE qu'il ne faut pas confondre avec le Brevet Européen. L’Italie et l’Espagne n’ont pas adhéré à la coopération de l’UE en matière de brevet. La demande d’un brevet UE pourra être déposée en anglais, en allemand ou en français, et le brevet délivré sera alors valable dans chacun des pays en coopération.

 

A présent, le brevet UE ne peut pas encore être demandé, ses détails n’étant pas encore élaborés. Il pourra démarrer le plus tôt en 2012, et il est possible que, dans la phase de validation, le Brevet Européen puisse être transformé en Brevet UE.

 

 

 

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